TITLE_BOX
TEXT_BOX
TEXT_BOX
Trésor des Engagés est une société d’Exploitation agricole à Responsabilité limitée. Elle est le responsable de publication et agit également en tant que propriétaire du site www.tresordesengages.re.
La société Alternative se charge du développement technique de l’affichage web et de la création visuelle du site internet www.tresordesengages.re.
La société OVH est l’hébergeur du site internet www.tresordesengages.re. Elle met en oeuvre, de manière continue, la disponibilité du site internet en proposant un serveur d’hébergement, un nom de domaine ainsi qu’une ou plusieurs bases de données.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’utilisateur est invité à les consulter de manière régulière, car elles sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment.
www.tresordesengages.re a pour but de fournir des informations concernant l'activité de l’entreprise (la découverte de l’entreprise, les produits proposés, son actualité et ses offres).
Le propriétaire du site internet et les tiers partenaires présentés dans nos mentions légales ne peuvent être responsables des omissions, des inexactitudes et des carences d’informations. Tous les renseignements figurant sur www.tresordesengages.re sont indiqués à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.
www.tresordesengages.re s’engage à être accessible à tout moment, mais des interruptions peuvent être constatées pour diverses raisons techniques et principalement la maintenance de ses services.
Limitations contractuelles sur les données techniques www.tresordesengages.re embarque des langages web (JavaScript, PHP, HTML5, CSS3) ainsi que des librairies complémentaires. Le langage web utilisé ainsi que son déploiement ne peut être tenu responsable de dommages matériels.
L’utilisateur de www.tresordesengages.re s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
L'EARL Trésor des Engagés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment son contenu textuel et graphique.
Toute reproduction, représentation, modification, et adaptation partielle ou complète des éléments figurant sur ce site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès à www.tresordesengages.re n’appartiennent nullement à la responsabilité du propriétaire et des tiers partenaires présentés dans les mentions légales.
Ces trois parties ne pourront être tenues responsables des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site internet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
L’EARL Trésor des Engagés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Par ce site internet, peut être recueillie l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse de protocole internet (IP).
En tout état de cause, www.tresordesengages.re collecte les données personnelles de l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. En effet, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée ou transférée à son insu sur un support quelconque à des tiers.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille aucune information personnelle sensible. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
www.tresordesengages.re contient des liens hypertextes dont la possibilité de vérification de contenus reste faible. Son contenu ne peut impliquer la responsabilité de l’entreprise Trésor des Engagés et de ses tiers partenaires présentés dans les mentions légales.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
La navigation sur le site internet www.tresordesengages.re site provoque l’installation de cookies. Elle est destinée à comprendre le comportement de l’utilisateur (liens cliqués, nombre de visites) afin d’offrir une expérience d’utilisation optimale du site internet dans ses prochaines mises à jour.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.tresordesengages.re est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.